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Direction générale du Personnel, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1500200301 AR 58 à 288, 615 à 634, 15002000301 AR 273
    Titre : 2. Conditions d'emploi
    Date : 1794/1994

    • 1500200301 AR 273 à 287
      Titre : 2.6. Appréciations du personnel, mesures disciplinaires et contentieux
      Date : 1800/1993

      • 1500200301 AR 274 à 285
        Titre : 2.6.3. Vols, détournements et déficits
        Date : 1807/1951

        • 1500200301 AR 279
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1889-1890.
          Date : 1889-1890

        • 1500200301 AR 280
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1891-1893.
          Date : 1891-1893

        • 1500200301 AR 281
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1894-1901.
          Date : 1894-1901

        • 1500200301 AR 282
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1902-1903.
          Date : 1902-1903

        • 1500200301 AR 283
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1904-1909.
          Date : 1904-1909

        • 1500200301 AR 284
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1910-1939.
          Date : 1910-1939

        • 1500200301 AR 285
          Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1940-1951.
          Date : 1940-1951

      • 1500200301 AR 286 à 287
        Titre : 2.6.4. Contentieux
        Date : 1801/1993

        • 1500200301 AR 286
          Titre : Opposition sur le traitement d’un employé de la Banque de France, consultation de la direction du Contentieux afin de déterminer si la Banque est soumise à la loi du 21 ventôse an IX : texte officiel, note, ventôse an IX- pluviôse an XIII.
          Loi du 22 avril 1806 rendant le Conseil d’État compétent pour trancher certains litiges de la Banque de France, interprétation de l’article 21 : note, mai 1888.
          Consultation de la direction du Contentieux, dossier documentaire : note, août 1919-déc. 1933.
          Affaires contentieuses entre la Banque de France et son personnel, suivi : note, correspondance, décision, presse [classement chronologique par années de début des affaires], [1931]-1990.
          Date : 1801-1933

        • 1500200301 AR 287
          Titre : Contrefaçon de billets, mission en Amérique de Georges Hérissé, Inspecteur à la Banque de France : correspondance, télégramme, juin-déc. 1888.
          Date : 1990-1993

    • 1500200301 AR 288
      Titre : 2.7. Licenciement
      Date : 1933/1950

      • 1500200301 AR 288
        Titre : Personnel de service, projet de licenciement : étude, rapport, liste nominative, avril-mai 1933.
        Auxiliaires âgés de plus de soixante ans, licenciement : état nominatif, note, imprimé, sept. 1938-mai 1941.
        Dames auxiliaires provisoires, décision de la commission de licenciement : procès-verbal, décision réglementaire, correspondance, état nominatif, décision, déc. 1938-sept.1939 ; dames auxiliaires, propositions de la commission : note, correspondance, procès-verbal, liste nominative, juil. 1942-mars 1950.
        Date : 1933-1950

  • 1500200301 AR 288 à 296, 500200301 AR 292
    Titre : 3. Conditions de travail
    Date : 1807/1983

    • 1500200301 AR 288 à 292
      Titre : 3.1. Réglementation
      Date : 1807/1959

      • 1500200301 AR 288
        Titre : Durée du travail et horaires, réglementation : texte officiel, JO, presse, rapport, brochure, janv. 1920-nov. 1936.
        Date : 1920-1936

      • 1500200301 AR 289
        Titre : Durée du travail et horaires. Modifications et prorogations des décrets, consultation de la Banque de France à titre d'organisation patronale : note, presse, correspondance, rapport, texte officiel, nov. 1920-mai 1936 ; circulaires de la Banque, août 1923-avril 1935 ; application de la réglementation : note, état, correspondance, juil. 1923-janv. 1936 ; consultation de la direction du Contentieux et du Secrétariat du Comité juridique : note, janv 1925-nov. 1935.
        Date : 1920-1936

      • 1500200301 AR 290
        Titre : Durée du travail et horaires. Fermeture éventuelle des services au public de 12 à 14 heures, enquête : note, état, compte-rendu, nov. 1926-fév. 1927, déc. 1934 ; documentation sur l'organisation de l'Inspection du travail et sur un incident provoqué par un commis expéditionnaire : JO, note, imprimé, fév. 1934-nov. 1936. Horaires de travail du personnel, dossier documentaire : note, enquête, presse, ordre de service, procès-verbal, janv. 1925-mars 1948. Semaine de 40 heures, dossier documentaire sur son application à la Banque : circulaire, procès-verbal, presse, note, ordre de service, déc. 1935-fév. 1939. Régime de la journée continue, application à la Banque de France : note, correspondance, presse, étude, déc. 1939-juil. 1959. Droits aux congés. Circulaires et décisions réglementaires de 1869 à 1945.
        Date : 1869-1959

      • 1500200301 AR 291
        Titre : Droits aux congés. Régime général, dispositions et application : note, circulaire, correspondance, état, JO, avril 1920-mai 1948.
        Date : 1920-1948

      • 1500200301 AR 292
        Titre : Droit aux congés, cas particuliers, dispositions et application : note, circulaire, correspondance, JO, fév. 1939-oct. 1950 ; attribution d’indemnités compensatrices de congés, études et cas individuels : note, fév. 1942-sept. 1968.
        Périodes militaires facultatives accomplies par les officiers de réserve de la Banque, revendication de l’Union nationale des Combattants : note, correspondance, bulletin, oct. 1931-juin 1932.
        Revendications du personnel et dénonciations anonymes : correspondance, presse, déc. 1920-juil. 1936.
        Armement du personnel, législation et démarches de la Banque afin d’obtenir l’autorisation du port d’armes à certains de ses agents : JO, note, correspondance, circulaire, texte officiel, avril 1937-déc. 1952.
        Tenues du personnel de recette, de comptoir et de service, modifications : circulaire, note, presse, procès-verbal, JO, mai 1807-août 1928
        Date : 1807-1952

    • 500200301 AR 292, 1500200301 AR 293 à 294
      Titre : 3.2. Inspection du travail
      Date : 1923/1966

    • 1500200301 AR 294
      Titre : 3.3. Comité de sécurité
      Date : 1941/1946

    • 1500200301 AR 295 à 296
      Titre : 3.4. Conditions de travail à la Caisse générale
      Date : 1979/1983

      • 1500200301 AR 295
        Titre : Conditions de travail à la Caisse générale Études, mesures et revendications syndicales : étude, note, compte-rendu, état, tract, janv. 1980-oct. 1983.
        Date : 1980-1983

      • 1500200301 AR 296
        Titre : Amélioration des conditions de travail des agents d'atelier de la Caisse générale, étude psychosociologique : procès-verbal, note, liste nominative, mai 1979-avril 1982 ; formation des agents d'encadrement d'atelier de la Caisse générale, suivi et évaluation des bénéfices pour le personnel : note, liste nominative, sept. 1981-oct. 1982.
        Date : 1979-1982

  • 1500200301 AR 297 à 355
    Titre : 4. Avantages sociaux et protection sociale
    Date : 1800/1993

    • 1500200301 AR 297 à 324
      Titre : 4.1. Régime des retraites
      Date : 1800/1970

      • 1500200301 AR 297 à 305
        Titre : 4.1.1. Législation et régime propre à la Banque
        Date : 1819/1966

        • 1500200301 AR 297
          Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Loi de 1910, discussions parlementaires préparatoires au vote de la loi et modifications ultérieures : JO, note, texte officiel, nov. 1905-[1912] ; application : note, correspondance, JO, liste nominative, circulaire, mars 1908-juin 1914.
          Date : 1905-1914

        • 1500200301 AR 298
          Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Lois de 1918, 1922 et 1925, application : presse, note, JO, correspondance, fév. 1918-sept. 1929. Régimes spéciaux accordés au personnel de la Banque de France, présentation et comparaison avec d'autres organismes : note, JO, règlement, rapport, projet de loi, déc. 1888-nov. 1928 ; état comparatif entre le régime de retraite de 1853 et celui de 1912, s. d. Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1907-1927.
          Date : 1888-1929

        • 1500200301 AR 299
          Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1928-1942.
          Date : 1928-1942

        • 1500200301 AR 300
          Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1943-1966. Application de la réforme de 1929. Pensions des veuves : état nominatif, notice, [1929].
          Date : 1929-1966

        • 1500200301 AR 301
          Titre : Application de la réforme de 1929. Pensions des retraités : état nominatif, note, circulaire, presse, fév. 1929-juil. 1930.
          Date : 1929-1930

        • 1500200301 AR 302
          Titre : Réforme de 1942 concernant le personnel titulaire, application : note, état, circulaire, statut, liste nominative, correspondance, imprimé, juil. 1937-juil. 1942.
          Date : 1937-1942

        • 1500200301 AR 303
          Titre : Amélioration des retraites, projet d'incorporation de l'indemnité complémentaire dans le traitement servant de base au calcul des retraites : note, étude, état, nov. 1922. Attribution et relèvement des indemnités temporaire, complémentaire et provisionnelle aux retraités, réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, JO, état, nov. 1941-mars 1948. Bonifications appelées " bénévolences " des pensions réglementaires, rétablissement : note, rapport, déc. 1935-déc. 1936 ; majoration des pensions des agents non bénéficiaires des " bénévolences ", projet : note, août 1937. Avances sur péréquation et autres mesures en faveur des retraités (mesure Queuille), réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, oct. 1948-sept. 1950. Limites d'âges et maintien provisoire des agents retraitables, réglementation : décision réglementaire, note, circulaire, étude, JO, procès-verbal, état, juin 1937-mars 1947. Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Textes légaux et questions écrites : note, JO, brochure, fév. 1946-août 1954.
          Date : 1922-1954

        • 1500200301 AR 304
          Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Études générales : note, état, JO, déc. 1948-mars 1954 ; tableaux et graphiques : état, note, août 1953-fév. 1954 ; comparaison avec le secteur public et nationalisé : note, JO presse, état, mars 1951-déc. 1959 ; réunions et communiqués syndicaux : note, bulletin, presse, état, correspondance, août 1953-fév. 1954.
          Date : 1948-1959

        • 1500200301 AR 305
          Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Travaux de la commission du personnel au Conseil général : note, état, janv.-fév. 1954 ; séances du comité central d'Entreprise : note, compte-rendu, correspondance, juin 1952-fév. 1954 ; documentation : presse, note, rapport, fév.-oct. 1953. Prorogation de la limite d'âge Cas des chargés de famille : note, août 1938-fév. 1943. Anciens Combattants et porteurs de la carte de combattant, majoration : décision réglementaire, note, circulaire, procès-verbal, juin 1916-mars 1948. Agents retraités ayant repris du service pendant la guerre, majoration des pensions : note, liste nominative, mai-nov. 1919. Calculs et retenues des pensions, dispositions générales et individuelles : état, note, procès-verbal, correspondance, rapport, janv. 1819-fév. 1891. Droits à pension et calculs, dossier de principe : note, règlement, imprimé, fév.-juil. 1931.
          Date : 1819-1954

      • 1500200301 AR 306 à 308
        Titre : 4.1.2. Financement des retraites
        Date : 1800/1942

        • 1500200301 AR 306
          Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1800-1906.
          Date : 1800-1906

        • 1500200301 AR 307
          Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1907-1942.
          Date : 1907-1942

        • 1500200301 AR 308
          Titre : Retraite des Aides à la Recette, constitution par le versement effectué par la Banque de France à la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse : note, procès-verbal, règlement, nov. 1882-déc. 1912 ; projet de modification : note, s.d.
          État nominatif des agents décédés, s.d.
          Date : 1882-1912

      • 1500200301 AR 308 à 316
        Titre : 4.1.3. Personnel retraité
        Date : 1824/1970

        • 1500200301 AR 308
          Titre : Demande de mise à la retraite, examen : procès-verbal, correspondance, rapport, avril 1824-oct. 1883.
          Admission à la retraite, personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1931-1935
          Date : 1824-1883, 1931-1935

        • 1500200301 AR 309
          Titre : Admission à la retraite Personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1936-1937. Personnel titulaire des bureaux : note, état nominatif, correspondance, juin 1933-juill. 1937.
          Date : 1933-1937

        • 1500200301 AR 310
          Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1929-1934.
          Date : 1929-1934

        • 1500200301 AR 311
          Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1935-1936. Dames employées. Examen : état nominatif, notice individuelle, correspondance, note, nov. 1935-oct. 1940.
          Date : 1935-1940

        • 1500200301 AR 312
          Titre : Mises à la retraite d'office Dames employées. Modalités d'application : note, état, juin 1944-déc. 1951 ; Attribution d'une allocation : correspondance, note, presse, liste nominative, imprimé [classement chronologique], 1951-1963.
          Date : 1944-1963

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